CONDITIONS GENERALES DE CURSUS.EMPLOI.FR
LISEZ CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CURSUS-EMPLOI.FR. L'UTILISATION DE CURSUS-EMPLOI.FR IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. N'UTILISEZ PAS CURSUS.EMPLOI.FR SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS. CES CONDITIONS GENERALES SONT REGULIEREMENT MISES A JOUR ET ADAPTEES A L'ACTUALITE. IL EST RECOMMANDE DE LES CONSULTER AVANT TOUTE UTILISATION.
Pour l'accès et l'utilisation du site www.cursus-emploi.fr, les conditions générales suivantes et toutes les règles légales en vigueur s'appliquent. Ces conditions générales sont divisées en deux chapitres.
1. Des conditions applicables a chaque utilisateur du site
2. Des conditions spécifiques a tout annonceur
Chapitre 1 : Généralités
Article 1 Définition du site
Cursus-emploi.fr met à la disposition des particuliers et des professionnels un site Internet pouvant recevoir des petites annonces gratuites. Ces annonces sont placées par les annonceurs dans des rubriques et sous-rubriques spécifiques. Le but recherché est que l'annonceur puisse recevoir le maximum de propositions. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès.
Article 2 Contenu du site
Cursus-emploi.fr a conçu le contenu de ce site avec le plus grand soin. Le contenu du site ne peut recevoir des petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes moeurs. La définition, la description, l'exactitude du contenu de l'annonce proposée relèvent de la responsabilité de l'annonceur et font appel a sa bonne foi. L'annonceur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et complètes et en assume la responsabilité. Cursus-emploi.fr n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.
Article 3 Objectifs
Cursus-emploi.fr a pour objet objectif de mettre en relation des chercheurs d'emploi et des employeurs. En aucun cas cursus-emploi.fr ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée qu'il y ait transaction ou pas. Cursus-emploi.fr n'est jamais partie à l'accord qui est conclu entre le chercheur et l'employeur après utilisation du site. Cette clause s'applique même dans le cas où cursus-emploi.fr préviendrait à sa demande un chercheur d'emploi que le poste qu'il recherche a été placé sur le site.
Article 4 Données
Pour placer une annonce, l'annonceur doit décliner ses coordonnées de façon a ce que les éventuels demandeurs d'emploi puissent entrer en relation avec lui. La saisie des noms, prénoms, adresse mail, numéro de téléphone doit être exacte. Toutefois pour des raisons de confidentialité, ces données peuvent être masquées et l'annonceur est autorisé à passer son annonce sous un pseudonyme légal et identifiable du moment qu'il est associé a une adresse Email exacte et sûre.
Le site est libre d'accès ; néanmoins, en se connectant l'utilisateur reconnaît par-là même pleinement qu'il est habilité et autorisé a se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.
Le but final étant la réalisation d'une transaction, l'annonceur s'engage à donner le maximum de renseignements sur le poste qu'il propose ou qu'il recherche. Ces informations doivent être claires, identifiables et exactes. La responsabilité de l'annonceur sera évoquée a l'article 5 ci-après.
La grille de saisie des annonces peut comporter des zones obligatoires de saisie qui doivent être impérativement complétées
Une annonce ne peut être placée qu'une fois et dans une seule sous-rubrique. Le site, dans la page d'accueil ainsi que celle de chaque sous-rubrique fait apparaître les dernières offres reçues.
Pour le bon fonctionnement du site, cursus-emploi.fr rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et cookies. Avec ces informations, cursus-emploi.fr peut adapter des parties du site et les services offerts aux des utilisateurs. Ainsi, les services et la facilité d'utilisation de cursus-emploi.fr sont encore accrus pour l'utilisateur.
Cursus-emploi.fr respecte la vie privée de chacun, et n'utilisera pas ces données dans un autre but que d'améliorer les services envers l'utilisateur de cursus-emploi.fr. Sans le consentement exprès de l'utilisateur, les données ne seront pas mises à la disposition de tiers. Si cursus-emploi.fr a des raisons fondées de supposer que l'utilisateur enfreint les droits de la propriété intellectuelle de tiers, de quelque façon que ce soit, elle sera en droit de transmettre les données de l'utilisateur, son adresse Email comprise, à ce tiers. En utilisant ce site, cette condition est acceptée de façon expresse par l'utilisateur.
Le fait de s'inscrire au site cursus-emploi.fr entraîne l'accord implicite de recevoir la newsletter de cursus-emploi.fr ainsi que les éventuelles propositions de ses partenaires. Toutefois, l'internaute a la possibilité de se désinscrire en bas de chaque newsletter.
Cursus-emploi.fr renvoie à d'autres sites (par exemple au moyen de hyper liens, bannières ou boutons). Sur ces sites, l'utilisateur est régi par les règles concernant la vie privée du site en question. Cursus-emploi.fr n'a aucune influence sur le contenu et la politique de ces sites. Il en est de même en cas d'utilisation des services de fournisseurs externes.
Article 5 Droits de propriété intellectuelle
1. Les droits de propriété intellectuelle concernant le site, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos etc., matériel visuel (fixe et/ou en mouvement), matériel sonore, formats, logiciels, marques (noms de domaine compris) et autres matériaux compris, appartiennent a cursus-emploi.fr, ses donneurs de licence et/ou annonceurs. S'il a contrevenu aux droits d'auteur, commerciaux ou autres dans les annonces placées, c'est à l'annonceur d'intenter une action contre le(s) contrevenant(s) a ses droits. Cursus-emploi.fr n'étant pas partie au litige.
2. L'utilisateur n'est pas autorisé à mettre le site a disposition de tiers de quelque façon que ce soit et/ou de le multiplier autrement qu'en le téléchargeant et en le regardant sur un seul ordinateur et/ou en imprimant une seule copie.
Article 6 Responsabilité de l'annonceur
1. L'utilisation de données personnelles qui ont été publiées par des tiers via le Site est uniquement autorisée en vue de conclure un accord avec l'annonceur directement, concernant ce qui est proposé ou demandé. En aucun cas il n'est autorisé de traiter des données personnelles pour tout autre objet, ce qui signifie, entre autres, qu'il est interdit :
- d'envoyer un ou des Email(s) sans y être invité a un annonceur, ainsi qu'un ou des Email(s) dont le contenu est de nature générale et ne concerne pas directement ce qui est proposé ou demandé, qu'il s'agisse de messages commerciaux ou non
- d'envoyer un ou des Email(s) sans y être invité a un annonceur, dans le ou lesquels il est proposé des produits ou services commerciaux, si ces produits ou services concernent indirectement ce qui est demandé ou proposé, ou non
- de rassembler des adresses Email d'utilisateurs et/ou annonceurs de cursus-emploi.fr pour quelque raison que ce soit.
2. En cas d'infraction même partielle à ce qui est stipulé dans cet article, l'utilisateur sera redevable d'une pénalité contractuelle immédiatement exigible de € 1.000,- (mille euros) par événement, sans autre avertissement ou mise en demeure et sans qu'une intervention judiciaire à cet effet ne soit exigée, l'utilisation d'une donnée personnelle valant comme un événement.
Article 7 Exclusion
Cursus-emploi.fr se réserve le droit d'exclure un utilisateur du site en cas d'infraction aux conditions générales, de quelque façon que ce soit, sous réserve du droit de cursus-emploi.fr de prendre d'autres mesures judiciaires et d'exiger des dommages et intérêts.
Article 8 Garantie
Cursus-emploi.fr ne garantit pas :
· que les textes des annonces soient corrects, exacts et complets et que les produits proposés soient de bonne qualité, sûrs, et conformes a toutes les stipulations légales.
· que la partie contractante est habilitée à conclure un accord, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit.
· que le site fonctionnera de façon ininterrompue et sera exempte d'erreurs, et que des tiers n'abusent pas de ses systèmes.
Article 9 Responsabilité de cursus-emploi.fr
1. Par la présente, cursus-emploi.fr exclut toute responsabilité pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement de quelque façon que ce soit du fait de l'utilisation du site. Notamment, cursus-emploi.fr ne sera en aucun cas responsable d'un quelconque préjudice, causé par :
- des faits et actions des utilisateurs, comme conclure un accord, qui serait inspiré par les annonces placées sur le site
- l'impossibilité d'utiliser le site
- le fait qu'un produit proposé sur le site ne corresponde pas aux spécifications mentionnées sur le site
- le fait que les informations sur le site soient inexactes, incomplètes ou ne sont pas actuelles
- l'utilisation irrégulière des systèmes de cursus-emploi.fr, dont le site, par un tiers
- actions de la partie contractante après la conclusion d'un accord avec elle.
2. Les limitations de la responsabilité pour des préjudices directs et/ou indirects reprises dans ces conditions ne s'appliquent pas si le préjudice résulte d'une faute grave de cursus-emploi.fr.
3. L'utilisateur préserve cursus-emploi.fr de toutes les demandes de réparation de lui-même et de tiers, découlant et/ou se rapportant de quelque façon que ce soit a un accord que vous conclu après en utilisation de ce site.
Article 10 Liens
Le site comporte des liens (par exemple au moyen de hyper liens, bannières ou boutons) a des sites de tiers. Cursus-emploi.fr n'a aucune autorité sur ces sites. Cursus-emploi.fr n'est pas responsable du contenu de ces sites.
Article 11 Sécurité
Cursus-emploi.fr s'efforce de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière. Pour cela, Cursus-emploi.fr met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes, tenant compte, entre autres, de l'état actuel de la technique.
Article 12 Contentieux Si l'une quelconque des conditions générales est déclarée nulle ou annulée, les autres stipulations des conditions générales resteront en vigueur de façon inchangée. Cursus-emploi.fr déterminera alors une nouvelle stipulation, pour remplacer la stipulation nulle ou annulée. Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige éventuel sera soumis au juge compétent en la matière. Ces conditions générales peuvent être adaptées par cursus-emploi.fr à tout moment. De ce fait, cursus-emploi.fr recommande à ses clients de prendre connaissance des conditions générales régulièrement.
Chapitre 2 : Annonces
Les stipulations mentionnées dans ce chapitre s'appliquent également, en plus des stipulations du chapitre 1, si l'utilisateur souhaite placer des annonces sur le site.
Article 13 Contenu du site
1. Chaque annonceur doit veiller a ce que la description du produit qu'il propose corresponde a la réalité et est donc exacte et complète. En plaçant une annonce, il autorise cursus-emploi.fr à divulguer les informations concernant le produit en question.
2. Il est expressément interdit de placer des annonces sur cursus-emploi.fr autrement qu'en appliquant les stipulations de cursus-emploi.fr.
3. Cursus-emploi.fr se réserve le droit d'abréger ou de modifier les textes des annonces, sans en indiquer les raisons. Cursus-emploi.fr se réserve également le droit d'enlever des annonces de cursus-emploi.fr, sans indiquer les raisons. Cela se produira, mais pas uniquement, dans les cas suivants :
- les postes en question ont été placés dans une " mauvaise " rubrique
- les postes dans les annonces sont décrits de façon incorrecte et/ou incomplète
- le poste et/ou l'annonce en question enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers
- le poste en question pourrait porter préjudice de toute autre façon a la propriété de tiers
- le poste en question a été placé dans plus d'une rubrique
- Le poste et/ou le contenu de l'annonce en question comprend des expressions discriminantes ou racistes, des incitations a la haine ou a la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite.
- des annonces qui sont scandaleuses et choquantes d'une autre façon, selon cursus-emploi.fr
- s'il est soupçonné qu'il s'agit de produits volés
- le produit en question est une arme à feu ou un produit s'y rapportant
5. L'annonceur relève et garantisse cursus-emploi.fr pour toute action judiciaire qui serait fondée sur l'affirmation que l'annonce enfreint des droits de propriété intellectuelle de tiers.